Délais des contrats de séjour et DIPC
Remise au plus tard 15 jours après l’entrée, signature au plus tard 1 mois après, avenant (objectifs et prestations) au plus tard 6 mois après pour un contrat de séjour. Saisissez les dates papier : une alerte se lève 5 jours avant chaque échéance.
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